Atelier transfrontalier n°3

« Le rôle de la fiscalité dans la gestion et la prévention des déchets ménagers »
Lille Métropole Communauté Urbaine – 14 juin 2004

Le programme de travail prévoit l’organisation d’ateliers transfrontaliers destinés à échanger des expériences sur l’un ou l’autre thème lié au projet, dans un souci de meilleure perception de la problématique.

Après deux ateliers, l’un consacré au compostage à domicile, l’autre relatif à l’ eau du robinet, le troisième atelier avait pour thème « La fiscalité comme outil de gestion et de prévention des déchets ménagers ».

Dans un contexte où les quantités de déchets et les coûts qui y sont liés sont sans cesse croissants, les collectivités locales peuvent être amenées à recourir à une fiscalité spécifique afin d’équilibrer leurs finances. Dans cette optique, comment instaurer un système qui tienne à la fois compte des enjeux financiers, mais aussi de la satisfaction, de l’implication et de la responsabilisation des citoyens ?

Par ailleurs, comment accompagner l’instauration ou la modification d’un système de taxation auprès de la population afin qu’il ne soit pas perçu par les citoyens comme une sanction aveugle, mais bien comme un outil incitatif intégré dans une politique globale ?

Par rapport au projet, l’objectif de cette réunion était de mettre en évidence le rôle que peuvent jouer les différents systèmes de taxation (taxation forfaitaire, systèmes incitatifs) comme outils utiles mais non suffisants dans une politique globale de gestion et de minimisation des déchets.

Quels sont les avantages, les inconvénients, les limites et les effets non désirés de chaque système de taxation, et surtout, dans quelle mesure peuvent-ils favoriser les initiatives locales de réduction des déchets à la source ?

Les intervenants français, belges et européens présents ont permis de mieux comprendre les contextes et les enjeux des systèmes de taxation utilisés de part et d’autre de la frontière franco-belge, mais aussi en Europe, et ont mis l’accent sur les résultats et le caractère reproductible d’expériences innovantes menées au niveau local.

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Avec le soutien du Fonds Européen de Développement Régional